CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
Nom commercial : coffeeCLUB
Forme juridique : SRL
Adresse : RUE Ernest Solvay 224 - 4000 - LIEGE
Numéro d’entreprise : 1032.353.875
TVA : BE1032353875
Email : Hello@coffee-club.be
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée, sur place ou via le site internet, pour l’achat de boissons, sandwichs et produits alimentaires proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (composition, visuel, garniture) peuvent exister selon la disponibilité des produits frais.
Les produits sont destinés à une consommation immédiate.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Aucun escompte ou remise n’est accordé hors offre explicitement annoncée.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
sur place
via le site internet (si actif)
Une commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation et/ou son paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces
cartes bancaires
moyens de paiement électroniques (selon disponibilité)
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés ou périssables.
Aucune annulation, remboursement ou échange n’est possible après validation de la commande, sauf erreur imputable au Vendeur.
8. Retrait & consommation
Les produits sont à retirer :
immédiatement sur place
ou à l’heure indiquée lors de la commande
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de consommation tardive, de mauvaise conservation ou d’utilisation non conforme des produits après remise au client.
9. Allergènes
La liste des allergènes est disponible sur place et/ou sur demande.
Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’absence d’information communiquée par le client.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’un usage inapproprié des produits
d’une conservation inadéquate après retrait
d’un dommage indirect ou consécutif
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne, rupture de stock, grève, intempéries, problème technique, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège du Vendeur seront seuls compétents.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.